Politique de Confidentialité

Règlement Général sur la Protection des Données

(Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 de avril 2016)

 

Responsable du Traitement

CALHEIROS EMBALAGENS, S.A., dont le siège social se trouve à Rua das Macieiras, 220, 4445-502 Ermesinde, est une entreprise orientée vers la production et le développement d'emballages imprimés en carton et en microcannelure.

En tant que tel, il a besoin de collecter, d'accéder et de traiter des données personnelles liées à son activité principale, ce qui implique qu'il assume la position de contrôleur de données avec toutes les obligations et devoirs inhérents :

CALHEIROS EMBALAGENS, S.A.

Adresse du siège social : Rua das Macieiras, 220, 4445-502 Ermesinde  

Téléphone : 229773220

Courriel : geral@calheiros.pt

Objectifs et Motifs du Traitement

CALHEIROS traite les données personnelles exclusivement pour :

A) Exécution de contrats auxquels la personne concernée est partie, ou pour des démarches précontractuelles à la demande de la personne concern ;

B) La défense des intérêts vitaux du détenteur des données ou d'une autre personne physique ;

C) Le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis ;

D) Effets des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant ;

E) Lorsque la personne concernée a donné son consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

Opérations de Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles sont toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les titulaires des données personnelles sont les personnes physiques auxquelles les données personnelles se réfèrent, à savoir, les clients, les travailleurs, les prestataires de services, les collaborateurs, entre autres, par lesquels CALHEIROS peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles telles que les données d'identification et de contact, à savoir, le nom, l'adresse, le numéro d'identification fiscale, les données de paiement, le courrier électronique, le contact téléphonique, entre autres, collectées au moment de la prestation des services, les contrats de travail, entre autres.

Les données personnelles sont traitées à différentes fins :

Les données personnelles collectées auprès de nos clients, travailleurs, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne, ont pour unique objectif de recueillir les informations nécessaires à la fourniture de nos services aux titulaires des données et au développement de notre activité, à la gestion administrative, comptable et fiscale, y compris la facturation et la comptabilité ; aux paiements ; au respect des obligations légales et à la réponse aux demandes de l'autorité judiciaire ou d'autres autorités publiques, dans les termes légaux, à l'accomplissement des obligations légales et contractuelles inhérentes à notre activité.

CALHEIROS traite les données personnelles exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus et uniquement pour la période de temps nécessaire ou obligatoire à l'accomplissement de ces finalités, étant les périodes de conservation déterminées pour chaque finalité et appropriées à chaque traitement conformément à nos obligations légales.

Après la fin de la période de conservation, et à condition que nous ne soyons pas obligés, par une imposition légale judiciaire ou administrative, de procéder à leur conservation, nous éliminons les données personnelles ou procédons à leur anonymisation.

 

Le Secret et  la Confidentialité

ous nos collaborateurs ont le devoir de confidentialité et de protection de l'information tel que prescrit dans le Règlement Général sur la Protection des Données, étant obligés de garder le secret absolu sur toute information ou connaissance de nature personnelle, technique, commerciale ou autre, acquise nécessairement ou involontairement pendant la relation de travail ou en raison de celle-ci, concernant CALHEIROS ou toute autre personne, singulière ou collective, qui s'y rapporte, à savoir les autres travailleurs, les clients, les parents, les partenaires et les fournisseurs, sauf autorisation préalable par écrit.

Toute reproduction, copie, modification, communication publique, distribution ou tout autre type de cession, gratuite ou onéreuse, de tous documents, programmes informatiques, publications, informations contenues dans des bases de données, ou de tout autre matériel intellectuel appartenant ou relatif à CALHEIROS ou à tout tiers qui lui est lié, sauf autorisation préalable et écrite, est également expressément interdite.

 

Sous-Traitans

CALHEIROS ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour la prestation des services qu'elle a contractés, pour l'exécution d'obligations légales ou lorsqu'elle a donné son consentement à cet effet.

En vue des finalités indiquées ci-dessus, nous pouvons être amenés à faire appel à des sous-traitants pour le traitement des données à caractère personnel et à communiquer vos données à caractère personnel aux sous-traitants impliqués dans l'exécution du contrat, à savoir, l'Administration fiscale, la Sécurité sociale, la Comptabilité, les Compagnies d'assurance, et toute autre entité légalement requise pour fournir nos services.

Toutefois, la transmission des données à des tiers s'effectue conformément à la législation applicable en matière de protection des données et dans les limites des finalités et des fondements juridiques définis dans la présente Politique de Confidentialité.

Notre souci de garantir le secret et la confidentialité dans le traitement des données personnelles s'étend à nos sous-traitants ou prestataires de services, auxquels nous demandons des garanties de traitement des données dans le respect et l'obéissance aux règles de traitement issues du RGPD.

Nous assurons aux personnes concernées la confiance dans le traitement de leurs données, le secret et la confidentialité conformément à toutes les règles de traitement des données et à la présente politique de confidentialité, ainsi qu'aux ordres, instructions et procédures internes visant à respecter la vie privée de la personne concernée.

 

Garanties de Traitement des Données

Nous guidons toutes nos actions, et étendons aux tiers et aux sous-traitants la même exigence, par les règles de traitement des données suivantes :

A) Les données personnelles seront traitées dans le respect du régime juridique du traitement des données, de la présente politique de confidentialité et avec la garantie d'un traitement légal, loyal et transparent ;

B) Les données collectées sont simplement utiles à notre activité, étant destinées à poursuivre une finalité déterminée, spécifique et légitime, sans autre traitement incompatible avec ces finalités ;

C) Nous respectons le principe de minimisation des données, en ne collectant que les données considérées comme adéquates, pertinentes et nécessaires aux fins de la collecte et du traitement ;

D) Conformément au principe d'exactitude, nous conserverons vos données exactes et mises à jour chaque fois que cela sera nécessaire, en adoptant et en mettant à la disposition de leur détenteur toutes les mesures nécessaires pour garantir leur exactitude permanente, à savoir le droit de rectification ;

E) Nous assumons le principe du souci de la conservation de vos données de manière à ce qu'il soit possible de vous identifier uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées ;

F) Nous traiterons vos données conformément au principe de sécurité, en protégeant vos données contre d'éventuels traitements illégaux et non autorisés, en prévenant d'éventuelles pertes, destructions ou dommages imprévus, en adoptant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement des données qui garantissent la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données.

 

Mesures de Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité, y compris des outils d'authentification, pour aider à protéger et à maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

TNous prenons des mesures pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles, notamment des mesures de précaution pour protéger les données personnelles contre la perte ou l'abus, et utilisons des procédures de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé à ces données personnelles.

Toutes les données personnelles que nous collectons sont stockées sur des serveurs offrant des garanties de sécurité et nous soumettons nos systèmes et politiques de sécurité à des examens périodiques afin de nous assurer que les données sont sûres et sécurisées.       

Nous respectons également la confidentialité de vos informations et nous ne vendons pas, ne distribuons pas et ne mettons pas vos informations à la disposition d'un tiers à des fins commerciales. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations conformément à la législation en vigueur.

 

Droits de la Personne Concernée

1) Droit d'Accès aux Données : Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non et d'accéder aux informations qui sont traitées à votre sujet, telles que les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, si les données n'ont pas été collectées auprès de vous, l'origine des données si elle est disponible, les entités agissant au nom et pour le compte du responsable du traitement, les tiers auxquels les données sont communiquées, la période de conservation des données ou les critères utilisés pour fixer cette période ; si vos données font l'objet de décisions automatisées et s'il y a profilage ; dans l'affirmative, quelle est la logique sous-jacente ainsi que la pertinence et les conséquences que le traitement des données peut avoir pour vous ; si vos données personnelles sont transférées vers des pays ou des organisations internationales situés en dehors de l'Espace économique européen, quelles sont les garanties existantes pour que les données personnelles continuent à bénéficier d'un niveau de protection adéquat après le transfert international.

2) Droit de Rectification des Données : Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou périmées.

3) Droit à l'Effacement des Données :

» Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles uniquement dans les circonstances suivantes :

      • Les données ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aucune disposition légale n'exige qu'elles soient conservées plus longtemps ;
      • Vous avez retiré votre consentement, sur lequel était fondée la légitimité du traitement ;
      • Les données personnelles font l'objet d'un traitement illicite, ce qui nécessite une justification de la part de la personne concernée ;
      • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement des données à des fins de marketing, y compris le profilage qui peut y être associé ;
      • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement des données, conformément à l'article 21(1) du RGPD, et qu'il n'y a pas d'intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement ;
      • Les données doivent être supprimées en raison d'une obligation légale ;
      • Le consentement au traitement des données a été fourni par vos représentants légaux en vertu de l'article 8 du RGPD.

» Vous avez également le droit d'obtenir des moteurs de recherche Internet la dissociation des liens de la liste des résultats affichés après une recherche effectuée par votre nom (déréférencement). Ces liens doivent être spécifiés individuellement dans la demande.

» Il existe des situations où le droit à l'effacement des données, tel qu'indiqué, peut ne pas s'appliquer, notamment lorsque le traitement des données est nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression et d'information ou pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé ou pour l'exercice de droits en justice.

 

4) Droit à Limitation du Traitement : Il s'agit du droit qui vous permet, pendant une certaine période, d'obtenir que le traitement de vos données soit limité dans son utilisation, c'est-à-dire "gelé", de sorte que les données ne puissent pas être communiquées à des tiers, transférées internationalement ou effacées.

» Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement des données dans les situations suivantes :

      • Lorsque vous contestez l'exactitude des données jusqu'à ce que le responsable du traitement ait vérifié la qualité des données ;
      • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement des données jusqu'à ce qu'il soit vérifié quels intérêts légitimes prévalent ;
      • Lorsque les données sont requises par la personne concernée aux fins de l'exercice d'un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire, même si le responsable du traitement n'en a plus besoin ;
      • Lorsque les données sont traitées illégalement et que la personne concernée ne souhaite pas que les données soient effacées, mais plutôt que leur utilisation soit limitée (jusqu'à ce qu'une action en justice soit engagée contre le responsable du traitement) ;
      • Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent être utilisées qu'avec votre consentement, afin d'exercer des droits légaux ou de défendre les droits d'une personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important..

» Vous avez le droit d'être informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement que vous avez demandée ne soit levée.

» Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent être utilisées qu'avec votre consentement, aux fins de l'exercice d'un droit en justice ou de la défense des droits d'une personne physique ou morale ou pour des raisons impérieuses d'intérêt public.

 

5) Droit à la Portabilité des Données : Il s'agit du droit de recevoir d'un responsable du traitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à un autre responsable du traitement, uniquement si le traitement de données concerné est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés ; le droit de faire transmettre vos données directement entre responsables du traitement, lorsque cela est techniquement possible, mais ne couvre que les données fournies par vous.

 

6) Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière :

» lorsque un traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;

» la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers ;

» une réutilisation des données à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées, y compris le profilage.

      • Dans ces cas, le responsable du traitement cessera le traitement, à moins qu'il ne démontre des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les droits et libertés de la personne concernée, ou aux fins de l'exercice d'un droit en justice.
      • Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris le profilage associé.

 

7) Droit de retirer le consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, à moins qu'il n'existe un motif juridique exigeant ce traitement.

 

8) Droit de ne pas faire l'object d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Des décisions individuelles automatisées peuvent être adoptées si ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée, sont autorisées par la législation à laquelle CALHEIROS est soumis ou sont fondées sur son consentement explicite.

CALHEIROS n'adopte pas de décisions individuelles automatisées, c'est-à-dire ayant des effets juridiques similaires ou des impacts significatifs.

 

9) Droit de plainte : Vous avez également le droit de présenter une plainte à l'Autorité de contrôle : Comissão Nacional de Proteção de Dados – CNPD - Av. D. Carlos I, 134 - 1.º 1200-651 Lisboa; Tel: +351 213928400, Fax: +351 213976832 et geral@cnpd.pt ou www.cnpd.pt.

 

L'Exercice des Droits de la Persone Concernée

1) En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment, si vous le souhaitez, exercer vos droits en soumettant une demande par courrier électronique à privacidade@calheiros.pt.

2) Vous devez vous identifier avec exactitude et être en mesure de prouver votre identité lorsque vous exercez vos droits, mais vous n'êtes pas tenu de fournir plus de données personnelles que celles qui sont traitées par le responsable du traitement.

3) Vous devez conserver la preuve que vous avez présenté une demande d'exercice de vos droits.

4) CALHEIROS, en tant que responsable du traitement, facilite l'exercice des droits, notamment par la mise à disposition d'un formulaire spécifique à cet effet.

5) Les réponses au titulaire doivent être fournies de manière concise, dans un langage clair et simple.

6) La personne concernée doit obtenir une réponse dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de sa demande.

7) Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire. Dans ce cas, la personne responsable informe le titulaire de cette prolongation, en justifiant le retard dans le délai initial prévu.

8) Lorsque la demande du titulaire est faite par voie électronique, la réponse est soumise, dans la mesure du possible, par voie électronique.

9) L'exercice de leurs droits ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers.

10) L'exercice des droits est gratuit, sauf lorsque les demandes formulées par une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable du traitement pouvant exiger une redevance raisonnable pour couvrir les coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou de la communication ou à l'accomplissement des démarches demandées, ou refuser de donner suite à la demande.

11) Situations particulières :

» Enfants – l'exercice des droits concernant les données personnelles des enfants est effectué par leurs représentants légaux, sans préjudice de la possibilité qu'ils puissent exercer ces droits directement, en tenant compte de leur âge et de leur maturité et des situations dans lesquelles le traitement des données est déjà légitimé par le consentement de l'enfant, comme le prévoit l'article 8 du RGPD et l'article 16 de la loi 58/2019, du 8 août.

» Personnes décédées – l'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel des personnes décédées, lorsqu'il s'agit de données sensibles (article 9, paragraphe 1, du RGPD) ou de données relatives à la vie privée, à l'image ou aux communications, est exercé par celui qui a été désigné à cet effet par la personne concernée ou, en son absence, par ses héritiers. Toujours selon l'article 17 de la loi 58/2019, du 8 août, le titulaire peut laisser déterminer l'impossibilité pour les tiers d'exercer des droits sur ses données personnelles après sa mort.

» Corresponsabilidade – l'exercice des droits relatifs au traitement des données à caractère personnel lorsqu'il y a plus d'un responsable du traitement peut être effectué avec l'une des parties responsables, indépendamment de ce qui a été convenu entre les parties coresponsables.      

 

Modification de la Politique de Confidentialité

CALHEIROS se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou rectifier la présente politique de confidentialité à tout moment, sans préavis, et ces changements seront dûment publiés. 

 

 

Politique en Matière de Cookies

Conditions Générales d'Utilisation des Cookies

 

Définition des Cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur l'équipement de l'internaute à la suite de son accès et de sa navigation sur certaines pages, permettant de stocker et de récupérer des informations. Ces informations sont variées et concernent principalement les habitudes de navigation de l'utilisateur et la manière dont il utilise et recherche les informations contenues dans la page, en ne retenant que les informations liées à ses préférences et sans inclure ses données personnelles.

 

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                4 - Sous "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu".

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Droits des Utilisateurs

Pour plus d'informations et pour savoir comment exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité. 

Si vous avez besoin de précisions, vous pouvez également nous contacter à l'adresse privacidade@calheiros.pt. 

La présente Politique de Cookies est périodiquement révisée par CALHEIROS EMBALAGENS, S.A., et par conséquent, son contenu peut subir des mises à jour qui seront dûment publiées.